Article 2
Le quatrième schéma prévisionnel national des formations de l'enseignement agricole est annexé au présent arrêté (1). Il peut recevoir des amendements qui seront approuvés par un arrêté modificatif.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : AGRE0401201A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/6/11/AGRE0401201A/jo/article_2
Texte n°25
Le quatrième schéma prévisionnel national des formations de l'enseignement agricole est annexé au présent arrêté (1). Il peut recevoir des amendements qui seront approuvés par un arrêté modificatif.
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