Arrêté du 11 juin 2004 fixant la période de validité du schéma prévisionnel national des formations de l'enseignement agricole

Version INITIALE

NOR : AGRE0401201A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/6/11/AGRE0401201A/jo/article_3

Texte n°25

Article 3


Le directeur général de l'enseignement et de la recherche est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.