Arrêté du 11 juin 2004 fixant la période de validité du schéma prévisionnel national des formations de l'enseignement agricole

Version INITIALE

NOR : AGRE0401201A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/6/11/AGRE0401201A/jo/article_1

Texte n°25

Article 1


Conformément aux dispositions de l'article L. 814-2 du code rural (livre VIII), le quatrième schéma prévisionnel national des formations de l'enseignement agricole est arrêté pour les années 2005 à 2009.