Article 1
Conformément aux dispositions de l'article L. 814-2 du code rural (livre VIII), le quatrième schéma prévisionnel national des formations de l'enseignement agricole est arrêté pour les années 2005 à 2009.
République
Française
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Le service public de la diffusion du droit
NOR : AGRE0401201A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/6/11/AGRE0401201A/jo/article_1
Texte n°25
Conformément aux dispositions de l'article L. 814-2 du code rural (livre VIII), le quatrième schéma prévisionnel national des formations de l'enseignement agricole est arrêté pour les années 2005 à 2009.
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