Article 8
Les listes d'admission, éventuellement complétées par des listes complémentaires, sont établies par ordre de mérite par les jurys et arrêtées par décision du ministre chargé de l'agriculture.
République
Française
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NOR : AGRE0766480A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/9/24/AGRE0766480A/jo/article_8
Texte n°26
Les listes d'admission, éventuellement complétées par des listes complémentaires, sont établies par ordre de mérite par les jurys et arrêtées par décision du ministre chargé de l'agriculture.
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