Article 9
Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter de la session des concours de 2008.
Arrêté du 24 septembre 2007 relatif à la formation d'ingénieurs en industries agroalimentaires des régions chaudes du Centre international d'études supérieures en sciences agronomiques (Montpellier Sup Agro)
NOR : AGRE0766480A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/9/24/AGRE0766480A/jo/article_9
Texte n°26