Article 10
L'arrêté du 15 octobre 2004 relatif à la formation d'ingénieurs diplômés de l'Ecole nationale supérieure des industries agricoles et alimentaires, spécialité industries alimentaires tropicales, est abrogé.
République
Française
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NOR : AGRE0766480A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/9/24/AGRE0766480A/jo/article_10
Texte n°26
L'arrêté du 15 octobre 2004 relatif à la formation d'ingénieurs diplômés de l'Ecole nationale supérieure des industries agricoles et alimentaires, spécialité industries alimentaires tropicales, est abrogé.
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