Décret n° 2004-186 du 26 février 2004 portant création de l'université de technologie en sciences des organisations et de la décision de Paris-Dauphine

Version INITIALE

NOR : MENX0400014D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2004/2/26/MENX0400014D/jo/article_1

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2004/2/26/2004-186/jo/article_1

Texte n°11

Article 1


L'université de technologie en sciences des organisations et de la décision de Paris-Dauphine, ci-après désignée université Paris-Dauphine, est un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel auquel s'applique le statut de grand établissement au sens de l'article L. 717-1 du code de l'éducation. Il est soumis aux dispositions de ce même code et des textes pris pour son application, sous réserve des dérogations prévues au présent décret.