Article 27
Le présent décret peut être modifié par décret en Conseil d'Etat, à l'exception des dispositions relatives à la durée du mandat du président de l'université Paris-Dauphine.
République
Française
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NOR : MENX0400014D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2004/2/26/MENX0400014D/jo/article_27
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2004/2/26/2004-186/jo/article_27
Texte n°11
Le présent décret peut être modifié par décret en Conseil d'Etat, à l'exception des dispositions relatives à la durée du mandat du président de l'université Paris-Dauphine.
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