Décret n° 2004-186 du 26 février 2004 portant création de l'université de technologie en sciences des organisations et de la décision de Paris-Dauphine

Version INITIALE

NOR : MENX0400014D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2004/2/26/MENX0400014D/jo/article_11

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2004/2/26/2004-186/jo/article_11

Texte n°11

Article 11


Outre le président de l'université Paris-Dauphine, le conseil des études et de la vie universitaire comprend :
1° Deux personnalités extérieures :
a) Un représentant de la ville de Paris ;
b) Un représentant des activités économiques dans les conditions définies par le règlement intérieur de l'établissement ;
2° Une personnalité n'appartenant pas à l'université Paris-Dauphine désignée par le conseil en raison de sa compétence ;
3° Six représentants élus des professeurs des universités et personnels assimilés dans les conditions prévues à l'article 6 du décret du 16 janvier 1992 susvisé ;
4° Six représentants élus des autres personnels d'enseignement et de recherche ;
5° Trois représentants élus des personnels ingénieurs, administratifs, techniques, ouvriers, sociaux et de santé ;
6° Douze représentants élus des étudiants.