Article 29
Le décret n° 68-926 du 24 octobre 1968 portant création à Paris d'un centre universitaire ayant statut de faculté et dénommé centre universitaire Dauphine est abrogé.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : MENX0400014D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2004/2/26/MENX0400014D/jo/article_29
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2004/2/26/2004-186/jo/article_29
Texte n°11
Le décret n° 68-926 du 24 octobre 1968 portant création à Paris d'un centre universitaire ayant statut de faculté et dénommé centre universitaire Dauphine est abrogé.
Les équipes de Légifrance sont à votre écoute pour
améliorer le site et ses services.
Participez en répondant à cette enquête, en
quelques minutes !
Merci.