Article 15
Les services communs de l'université Paris-Dauphine assurent les activités confiées aux services communs des universités par l'article L. 714-1 du code de l'éducation.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : MENX0400014D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2004/2/26/MENX0400014D/jo/article_15
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2004/2/26/2004-186/jo/article_15
Texte n°11
Les services communs de l'université Paris-Dauphine assurent les activités confiées aux services communs des universités par l'article L. 714-1 du code de l'éducation.
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