Arrêté du 12 mai 2003 portant création d'un institut régional du travail social

Version INITIALE

NOR : SOCA0321860A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/5/12/SOCA0321860A/jo/article_2

Texte n°2

Article 2


L'établissement visé par l'article 1er du présent arrêté porte désormais la dénomination suivante : « institut régional du travail social de Basse-Normandie » (adresse sans changement).