Article 2
L'établissement visé par l'article 1er du présent arrêté porte désormais la dénomination suivante : « institut régional du travail social de Basse-Normandie » (adresse sans changement).
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : SOCA0321860A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/5/12/SOCA0321860A/jo/article_2
Texte n°2
L'établissement visé par l'article 1er du présent arrêté porte désormais la dénomination suivante : « institut régional du travail social de Basse-Normandie » (adresse sans changement).
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