Arrêté du 12 mai 2003 portant création d'un institut régional du travail social

Version INITIALE

NOR : SOCA0321860A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/5/12/SOCA0321860A/jo/article_1

Texte n°2

Article 1


L'institut de formation de travailleurs sociaux de Basse-Normandie, 11, rue Guyon-de-Guercheville, à Hérouville-Saint-Clair (14200), est agréé comme institut régional du travail social. Cet institut est géré par l'association régionale de recherche et de formation à l'intervention sociale, sise à la même adresse.