Arrêté du 23 mai 2003 portant délégation de signature

Version INITIALE

NOR : DEFD0301599A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/5/23/DEFD0301599A/jo/texte

Texte n°3


La ministre de la défense,
Vu le décret n° 88-91 du 27 janvier 1988 modifié autorisant le ministre de la défense à déléguer, par arrêté, sa signature ;
Vu le décret n° 2000-1178 du 4 décembre 2000 portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense, modifié par les décrets n° 2001-1125 du 29 novembre 2001 et n° 2002-503 du 10 avril 2002 ;
Vu le décret du 17 juin 2002 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 17 juin 2002 relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu l'arrêté du 16 mai 2002 modifié portant délégation de signature ;
Vu l'arrêté du 12 mars 2003 portant organisation de l'état-major de la marine et des organismes directement subordonnés au chef d'état-major de la marine ;
Vu l'arrêté du 12 mars 2003 portant organisation de la direction du personnel militaire de la marine,
Arrête :


  • Les articles 11 (Etats-majors) et 12 (Directions et services relevant des chefs d'états-majors d'armée) du titre IV (Etats-majors d'armée) de l'arrêté du 16 mai 2002 susvisé sont modifiés ainsi qu'il suit :
    1° Au I de l'article 11, au B (Etat-major de la marine), le tableau est ainsi rédigé :


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 128 du 04/06/2003 page 9497 à 9497




    2° Au I de l'article 12, au B (Marine), au I (Direction du personnel militaire de la marine), le tableau est ainsi rédigé :


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 128 du 04/06/2003 page 9497 à 9497




  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 23 mai 2003.


Michèle Alliot-Marie