Arrêté du 12 mai 2003 portant création d'un institut régional du travail social

Version INITIALE

NOR : SOCA0321860A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/5/12/SOCA0321860A/jo/article_3

Texte n°2

Article 3


La directrice générale de l'action sociale est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.