Arrêté du 12 mai 2003 portant création d'un institut régional du travail social

Version INITIALE

NOR : SOCA0321860A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/5/12/SOCA0321860A/jo/texte

Texte n°2


Le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité,
Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment son article L. 451-1 ;
Vu l'arrêté du 22 août 1986 portant création d'instituts régionaux du travail social,
Arrête :


  • L'institut de formation de travailleurs sociaux de Basse-Normandie, 11, rue Guyon-de-Guercheville, à Hérouville-Saint-Clair (14200), est agréé comme institut régional du travail social. Cet institut est géré par l'association régionale de recherche et de formation à l'intervention sociale, sise à la même adresse.


  • L'établissement visé par l'article 1er du présent arrêté porte désormais la dénomination suivante : « institut régional du travail social de Basse-Normandie » (adresse sans changement).


  • La directrice générale de l'action sociale est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 12 mai 2003.


Pour le ministre et par délégation :
La directrice générale de l'action sociale,
S. Léger-Landais


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