Arrêté du 6 juin 2003 relatif au certificat cadre sage-femme

Version INITIALE

NOR : SANP0322110A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/6/6/SANP0322110A/jo/article_2

Texte n°42

Article 2


La direction de l'enseignement est assurée par un professeur des universités-praticien hospitalier (gynécologue-obstétricien), nommé par arrêté du préfet de région.
La direction de l'école est assurée par un directeur d'école de sages-femmes recruté par concours professionnel sur titres, dans les conditions prévues par le décret du 26 octobre 1990 susvisé.
Le directeur d'une école de cadres consacre à ses fonctions la totalité de son activité.
Le directeur de l'école est nommé par le directeur général du centre hospitalier régional et universitaire auquel est rattachée l'école.