Article 23
L'arrêté du 6 novembre 1970 modifié relatif aux certificats d'aptitude aux fonctions de sage-femme monitrice et de sage-femme surveillante est abrogé.
Arrêté du 6 juin 2003 relatif au certificat cadre sage-femme
NOR : SANP0322110A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/6/6/SANP0322110A/jo/article_23
Texte n°42