Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de juillet à septembre 2003
Communes de Chareil-Cintrat (1) et Monétay-sur-Allier (1).
Arrêté du 15 janvier 2007 relatif à la reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
NOR : INTE0700036A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/1/15/INTE0700036A/jo/article_snum2
Texte n°6