Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de juillet à septembre 2003
Commune de Pouilley-les-Vignes (1).
Arrêté du 15 janvier 2007 relatif à la reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
NOR : INTE0700036A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/1/15/INTE0700036A/jo/article_snum8
Texte n°6