Arrêté du 15 janvier 2007 relatif à la reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

Version INITIALE

NOR : INTE0700036A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/1/15/INTE0700036A/jo/article_snum10

Texte n°6



Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de juillet à septembre 2003


Communes de Granges-sur-Lot (1), Lacépède (1) et Saint-Vincent-de-Lamontjoie.


A N N E X E I I
Communes non reconnues en état de catastrophe naturelle