Article 1
En vue du renouvellement des membres des sections du Conseil national des universités, à l'exception des 39e, 40e et 41e sections, il est procédé à la révision des listes électorales.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : MENP0300598A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/3/17/MENP0300598A/jo/article_1
Texte n°13
En vue du renouvellement des membres des sections du Conseil national des universités, à l'exception des 39e, 40e et 41e sections, il est procédé à la révision des listes électorales.
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