Arrêté du 17 mars 2003 relatif à l'élection des membres du Conseil national des universités

NOR : MENP0300598A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/3/17/MENP0300598A/jo/texte
JORF n°73 du 27 mars 2003
Texte n° 13
Version initiale
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Le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche,
Vu le décret n° 92-70 du 16 janvier 1992 relatif au Conseil national des universités, modifié par le décret n° 95-489 du 27 avril 1995 et le décret n° 97-1122 du 4 décembre 1997 ;
Vu l'arrêté du 15 juin 1992 fixant la liste des corps de fonctionnaires assimilés aux professeurs des universités et aux maîtres de conférences pour la désignation des membres du Conseil national des universités, modifié par l'arrêté du 5 novembre 1992 ;
Vu l'arrêté du 2 mai 1995 modifié fixant la liste des groupes et des sections ainsi que le nombre des membres de chaque section du Conseil national des universités,
Arrête :


    • En vue du renouvellement des membres des sections du Conseil national des universités, à l'exception des 39e, 40e et 41e sections, il est procédé à la révision des listes électorales.


    • La situation des électeurs est appréciée au 1er mars 2003.


    • Sont inscrits sur les listes électorales dans chacun des collèges institués par le décret du 16 janvier 1992 susvisé les professeurs des universités, les maîtres de conférences titulaires ainsi que les membres des corps mentionnés par l'arrêté du 15 juin 1992 susvisé qui leur sont assimilés dans les conditions fixées par l'article 6 du décret du 16 janvier 1992 susvisé. La liste de ces corps figure en annexe I.
      Les fonctionnaires détachés dans les corps d'enseignants-chercheurs mentionnés à l'alinéa précédent sont inscrits dans les mêmes conditions.
      L'inscription des chercheurs titulaires relevant du décret n° 83-1260 du 30 décembre 1983 fixant les dispositions statutaires communes aux corps des fonctionnaires des établissements publics scientifiques et technologiques s'effectue sur leur demande lorsqu'ils remplissent l'une des conditions suivantes et se fait conformément aux dispositions de l'article 7 ci-dessous.


    • Seuls peuvent être inscrits sur les listes électorales les fonctionnaires appartenant aux corps mentionnés au premier alinéa de l'article 3 :
      - en position d'activité, y compris en délégation, en congé pour recherches ou conversions thématiques, en mission temporaire ou mis à disposition ;
      - en position de détachement.
      Sont toutefois exclus les personnels en congé de longue maladie, de longue durée ou suspendus de leurs fonctions.


    • Dès réception des listes électorales arrêtées par le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, les chefs d'établissement invitent par tous moyens, notamment par voie d'affichage, les personnels intéressés à consulter les listes électorales en précisant les lieux et heures fixés pour cette consultation.
      Il est procédé à l'affichage des listes électorales dans les établissements à partir du 25 avril 2003.


    • Les demandes de rectification d'erreur matérielle formulées par les électeurs doivent être adressées directement, par lettre individuelle recommandée avec avis de réception, au ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, direction des personnels enseignants (cellule informatique), 34, rue de Châteaudun, 75436 Paris Cedex 09, le 23 mai 2003 au plus tard à minuit (le cachet de la poste faisant foi).
      Il est procédé à l'affichage dans les établissements des rectifications et adjonctions aux listes électorales à partir du 11 juin 2003.


    • L'inscription des chercheurs titulaires relevant du décret n° 83-1260 du 30 décembre 1983 fixant les dispositions statutaires communes aux corps des fonctionnaires des établissements publics scientifiques et technologiques s'effectue sur leur demande lorsqu'ils remplissent l'une des conditions suivantes :
      - soit avoir effectué des séances d'enseignement pendant la période du 1er septembre 2002 au 28 février 2003 dans un établissement public d'enseignement supérieur relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur ;
      - soit exercer leurs fonctions dans des formations de recherche des établissements publics d'enseignement supérieur relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur, liées par convention conclue à cet effet entre les organismes de recherche et les établissements publics précités ;
      - soit être membre d'un des conseils qui assurent l'administration des établissements publics d'enseignement supérieur relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur ou des composantes des universités ou d'une commission de spécialistes de l'enseignement supérieur.
      Ils doivent à l'appui de leur demande présenter une attestation du chef de l'établissement public d'enseignement supérieur au titre duquel leur inscription est demandée.
      La demande d'inscription sur les listes électorales ainsi que l'attestation du chef d'établissement doivent être établies conformément aux modèles figurant en annexe II au présent arrêté.
      Cette annexe dûment remplie doit être adressée directement par lettre individuelle recommandée avec avis de réception au ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, direction des personnels enseignants (cellule informatique), 32-34, rue de Châteaudun, 75436 Paris Cedex 09, le 15 avril 2003 au plus tard à minuit (le cachet de la poste faisant foi).


    • Les membres des corps dont la liste figure à l'arrêté du 15 juin 1992 susvisé, assimilés aux enseignants-chercheurs dans les conditions fixées par l'article 6 du décret du 16 janvier 1992 susvisé remplissent l'annexe III et indiquent la section du Conseil national des universités à laquelle ils souhaitent être rattachés en se référant à l'annexe IV. L'annexe III doit être adressée le 15 avril 2003 au plus tard à minuit (le cachet de la poste faisant foi) au ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, direction des personnels enseignants (cellule informatique), 34, rue de Châteaudun, 75436 Paris Cedex 09.


    • L'élection des membres du Conseil national des universités a lieu par section.


    • Tous les électeurs sont éligibles dans la section au titre de laquelle ils sont inscrits sur les listes électorales.


    • Le mode d'élection est le scrutin de liste à la représentation proportionnelle, sans panachage ni vote préférentiel, avec répartition des sièges restant à pourvoir selon la règle du plus fort reste.
      Chaque liste a droit à autant de sièges que le nombre de voix recueillies par elle contient de fois le quotient électoral.
      Les candidats sont proclamés élus dans l'ordre de présentation de la liste.
      Dans le cas où il n'y a plus qu'un siège à pourvoir et où il y a égalité de reste entre deux listes, le siège est attribué par tirage au sort.
      Lorsqu'une liste ne comporte pas un nombre de candidats suffisant pour permettre de pourvoir tous les sièges auxquels elle a droit, le ou les sièges non pourvus au titre de cette liste sont pourvus conformément aux dispositions de l'article 8 du décret du 16 janvier 1992 susvisé.


    • Les listes de candidats établies selon le modèle figurant en annexe V au présent arrêté doivent être adressées sur support papier et sur support informatique compatible PC (fichier au format PDF), par lettre recommandée avec avis de réception, au ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche (direction des personnels enseignants, bureau DPE E3), 110, rue de Grenelle, 75357 Paris 07 SP, le 25 juin 2003 au plus tard à minuit (le cachet de la poste faisant foi).
      Les listes de candidats peuvent également être adressées dans les mêmes délais au bureau DPE E3, par voie électronique (en fichier au format PDF) à l'adresse suivante : dpe-supelection@education.gouv.fr.
      Les listes de candidats ne peuvent être transmises par télécopie.
      Aucune liste ne peut être modifiée après les dates indiquées aux alinéas précédents.
      Chaque liste doit être accompagnée d'une déclaration de candidature établie selon le modèle figurant en annexe VI au présent arrêté et signée par chaque candidat.
      A chaque liste doit être jointe une note désignant le délégué habilité à représenter la liste considérée auprès du ministère. L'adresse personnelle du délégué et son numéro de téléphone doivent être également mentionnés.
      Les noms des candidats sont rangés par ordre préférentiel. Les listes peuvent être incomplètes. Elles doivent néanmoins comporter un nombre de candidats au moins égal à la moitié du nombre de sièges à pourvoir.
      Les candidates sont désignées sous leur nom de naissance, le cas échéant complété par le nom d'usage (ou nom marital).
      La consultation des listes de candidats s'effectue au ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche (direction des personnels enseignants, bureau DPE E3), 45, rue des Saints-Pères, 75270 Paris Cedex 06, de 9 heures à 17 heures, les 7, 8 et 9 juillet 2003.
      Toute réclamation devra être formulée par écrit et accompagnée de la copie de l'avis de réception de l'envoi. Elle sera remise au bureau DPE E3, le 18 juillet 2003, avant 17 heures au plus tard ou adressée, par lettre recommandée avec avis de réception, au ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, direction des personnels enseignants (bureau DPE E3), 110, rue de Grenelle, 75357 Paris 07 SP, le 18 juillet 2003 au plus tard à minuit (le cachet de la poste faisant foi).
      Les listes de candidats sont transmises aux chefs d'établissement qui les mettent à la disposition des électeurs par tous moyens, et notamment par voie d'affichage, en indiquant les lieux et heures fixés pour la consultation.
      L'affichage des candidatures dans les établissements a lieu à partir du 4 septembre 2003.


    • Une profession de foi peut accompagner chaque liste de candidats.
      Chaque profession de foi est adressée sur un support papier et sur support informatique compatible PC (fichier format PDF), par voie postale, au ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, direction des personnels enseignants (bureau DPE E3), 110, rue de Grenelle, 75357 Paris 07 SP, le 25 juin 2003, au plus tard à minuit (le cachet de la poste faisant foi). Elles peuvent également être adressées par voie électronique à l'adresse suivante : dpe-supelection@education.gouv.fr. Les professions de foi remises sur support papier sont imprimées au recto seulement (format 21 x 29,7 cm) et à l'encre noire.
      Les professions de foi transmises par voie électronique sont identiques à celles transmises sur support papier. Elles sont établies dans un fichier au format PDF, de préférence avec une police de caractère courante, éventuellement avec logo sous format image JPG.
      Les professions de foi sont transmises par l'administration centrale aux chefs d'établissement en même temps que les listes de candidats. Ceux-ci les mettent à la disposition des électeurs par tous moyens, et notamment par voie d'affichage, en indiquant les lieux et heures fixés pour la consultation.
      Les professions de foi et les listes de candidats peuvent être consultées sur le site internet du ministère http://www.education.gouv.fr du 4 septembre 2003 au 3 octobre 2003.


    • Le vote a lieu par correspondance.
      Les bulletins de vote constitués par les listes des candidats, ainsi que les professions de foi, sont transmis aux électeurs par les établissements.
      Pour l'élection des membres de la section dont il relève, chaque électeur vote pour une liste de candidats.
      Chaque électeur ne peut voter que pour une liste entière, sans radiation ni adjonction de noms et sans modification de l'ordre de présentation des candidats.
      Est considéré comme nul tout bulletin établi en méconnaissance de l'une de ces conditions ou comportant des signes de reconnaissance.


    • L'électeur insère son bulletin dans une enveloppe n° 1 ne comportant aucune marque ou distinction permettant d'en déterminer l'origine.
      Cette première enveloppe est placée dans une enveloppe n° 2 qui doit porter mention de la section et du collège ainsi que les nom(s), prénom(s), affectation et signature de l'électeur intéressé.
      Cette deuxième enveloppe, fermée, doit être adressée par voie postale au ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche (bureau DPE E3, élections CNU, autorisation n° 70517), BP 185, 75342 Paris Cedex 07, le 3 octobre 2003 au plus tard à minuit (le cachet de la poste faisant foi).


    • Des bureaux de vote sont constitués par section.
      Les opérations de dépouillement sont publiques.
      Les listes électorales sont émargées par un représentant du ministre chargé de l'enseignement supérieur.
      Les enveloppes n° 2 non signées ou celles qui ne comportent pas le nom du votant, la mention du collège, de la section, ou sur lesquelles ces mentions sont illisibles sont annexées au procès-verbal sans être ouvertes.


    • Sont notamment considérés comme nuls les votes exprimés dans les conditions suivantes :
      - enveloppes n° 1 comportant plusieurs bulletins ;
      - enveloppes n° 2 multiples parvenues sous la signature d'un même électeur ;
      - enveloppes n° 1 multiples parvenues dans une même enveloppe n° 2 ;
      - bulletins trouvés dans l'enveloppe n° 2 sans enveloppe n° 1.


    • Le dépouillement des votes a lieu à partir du 9 octobre 2003 au ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche. La proclamation des résultats est effectuée à l'issue du dépouillement.
      La publication des résultats a lieu le 10 octobre 2003 par voie d'affichage au ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, direction des personnels enseignants (bureau DPE E3), 45, rue des Saints-Pères, 75270 Paris Cedex 06 et sur le site du ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche.
      Préalablement à tout recours devant la juridiction administrative, les contestations sur la validité des opérations électorales sont portées, dans un délai de cinq jours francs à compter de l'affichage des résultats, devant le ministre chargé de l'enseignement supérieur.


    • Le directeur des personnels enseignants est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


  • A N N E X E I


    LISTE DES CORPS ASSIMILÉS AUX PROFESSEURS DES UNIVERSITÉS ET AUX MAÎTRES DE CONFÉRENCES POUR LA DÉSIGNATION DES MEMBRES DU CONSEIL NATIONAL DES UNIVERSITÉS
    1° Liste des personnels assimilés aux professeurs des universités :
    - professeurs et sous-directeurs de laboratoire du Collège de France ;
    - professeurs du Muséum national d'histoire naturelle ;
    - professeurs et sous-directeurs de laboratoire du Conservatoire national des arts et métiers ;
    - directeurs d'études de l'Ecole des hautes études en sciences sociales ;
    - directeurs d'études de l'Ecole pratique des hautes études, de l'Ecole nationale des chartes et de l'Ecole française d'Extrême-Orient ;
    - professeurs de l'Institut national des langues et civilisations orientales ;
    - sous-directeurs d'écoles normales supérieures ;
    - astronomes et physiciens régis par le décret n° 86-434 du 12 mars 1986 modifié portant statuts du corps des astronomes et physiciens et du corps des astronomes adjoints et physiciens adjoints ;
    - astronomes titulaires et astronomes adjoints régis par le décret du 31 juillet 1936 relatif au statut des observatoires astronomiques ;
    - physiciens titulaires et physiciens adjoints régis par le décret du 25 décembre 1936 relatif au statut des instituts et observatoires de physique du globe ;
    - professeurs de première et deuxième catégorie de l'Ecole centrale des arts et manufactures ;
    - directeurs de recherche relevant du décret n° 83-1260 du 30 décembre 1983 fixant les dispositions statutaires communes aux corps des fonctionnaires des établissements publics scientifiques et technologiques.
    2° Liste des personnels assimilés aux maîtres de conférences :
    - maîtres de conférences de l'Ecole des hautes études en sciences sociales ;
    - maîtres de conférences de l'Ecole pratique des hautes études, de l'Ecole nationale des chartes et de l'Ecole française d'Extrême-Orient ;
    - maîtres de conférences du Muséum national d'histoire naturelle ;
    - astronomes adjoints et physiciens adjoints régis par le décret n° 86-634 du 12 mars 1986 modifié portant statuts du corps des astronomes et physiciens et du corps des astronomes adjoints et physiciens adjoints ;
    - aides-astronomes des observatoires et aides-physiciens des instituts de physique du globe ;
    - maîtres-assistants nommés en application des décrets n° 60-1027 du 26 septembre 1960 modifié, n° 62-114 du 27 janvier 1962 modifié et n° 69-526 du 2 juin 1969 modifié ;
    - chefs de travaux des disciplines scientifiques et pharmaceutiques relevant du décret n° 50-1347 du 27 octobre 1950 modifié relatif au statut des chefs de travaux des facultés de l'université de Paris, de l'Ecole normale supérieure et des facultés des universités des départements ;
    - chefs de travaux du Conservatoire national des arts et métiers ;
    - chefs de travaux de l'Institut d'hydrologie et de climatologie ;
    - chargés de recherche relevant du décret n° 83-1260 du 30 décembre 1983 fixant les dispositions statutaires communes aux corps des fonctionnaires des établissements publics scientifiques et technologiques.


    A N N E X E I I
    ELECTIONS AU CONSEIL NATIONAL DES UNIVERSITÉS
    Demande d'inscription sur les listes électorales


    Je soussigné(e) :
    Madame , Mademoiselle , Monsieur (*)
    Nom de naissance :
    Nom d'usage (ou nom marital) :
    Prénoms :
    Adresse professionnelle :


    Directeur de recherches titulaire (**) de : (***)
    Chargé de recherches titulaire (**) de : (***)
    demande mon inscription sur la liste électorale du Conseil national des universités en section (1) collège (1),
    Fait à , le


    Signature

    (*) Cocher la case utile. (**) Rayer la mention inutile. (***) Préciser l'établissement public scientifique et technologique. (1) Indiquer le numéro et l'intitulé de la section et du collège dans les cases correspondantes.


    Attestation du chef d'établissement


    Le chef d'établissement (1)
    atteste que (cocher la case correspondante) :
    L'intéressé a effectivement assuré dans cet établissement des séances d'enseignement entre le
    L'intéressé exerce dans une formation de recherche liée par convention conclue à cet effet entre l'établissement et (2)
    L'intéressé est membre (3)
    Fait à , le


    Signature du chef d'établissement

    (1) Indiquer l'établissement concerné. (2) Indiquer l'organisme de recherche. (3) Indiquer le conseil ou la commission de spécialistes concernée.


    Cette demande doit être adressée au ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche le 15 avril 2003, au plus tard à minuit (le cachet de la poste faisant foi).


    A N N E X E I I I
    PERSONNELS APPARTENANT AUX CORPS SPÉCIFIQUES
    DES GRANDS ETABLISSEMENTS
    Choix d'une section pour l'élection
    au Conseil national des universités


    Je soussigné(e) :
    Madame , Mademoiselle , Monsieur (1)
    Nom de naissance :
    Nom d'usage (ou nom marital) :
    Prénoms :
    Etablissement et corps d'appartenance :
    demande à être rattaché(e) à la section (2) :
    Fait à , le


    Signature


    Cette demande doit être adressée le 15 avril 2003 au plus tard à minuit (le cachet de la poste faisant foi) à l'adresse suivante : ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, direction des personnels enseignants, cellule informatique, 34, rue de Châteaudun, 75436 Paris Cedex 09.

    (1) Cocher la case utile. (2) Indiquer le numéro et l'intitulé de la section en référence à l'annexe IV.


    A N N E X E I V
    LISTE DES SECTIONS
    DU CONSEIL NATIONAL DES UNIVERSITÉS


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 73 du 27/03/2003 page 5433 à 5436




    A N N E X E V
    LISTE DES CANDIDATS POUR L'ÉLECTION DES MEMBRES
    DU CONSEIL NATIONAL DES UNIVERSITÉS


    Section n° : Collège :
    Désignation de la liste (1)

    (1) Sans indication particulière, la liste prend comme désignation le nom du candidat de tête.


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 73 du 27/03/2003 page 5433 à 5436




    Remarque importante


    A cette liste doit être jointe une note désignant le délégué habilité à représenter la liste considérée auprès du ministère. L'adresse personnelle du délégué et son numéro de téléphone doivent être également mentionnés.
    Une profession de foi (une page) est jointe (1) oui non .

    (1) Cochez la case utile. En l'absence de croix, il est considéré qu'aucune profession de foi n'est jointe.


    A N N E X E V I
    DÉCLARATION DE CANDIDATURE À L'ÉLECTION DES MEMBRES
    DES SECTIONS DU CONSEIL NATIONAL DES UNIVERSITÉS


    Section n° Collège :
    Madame , Mademoiselle , Monsieur (1)
    Nom de naissance :
    Nom d'usage (ou nom marital) :
    Prénom :
    Grade :
    Etablissement :
    Adresse administrative :
    UFR (ou autre désignation) :
    Rue : N°
    Code postal : Ville :
    Téléphone : Télécopie :
    Courrier électronique :
    Adresse personnelle :
    Rue : N°
    Code postal : Ville :
    Téléphone : Télécopie :
    Veuillez mettre une croix dans la case correspondant à l'adresse à laquelle vous souhaitez recevoir tout document en cas d'élection :
    Adresse administrative
    Adresse personnelle
    Fait à , le


    Signature

    (1) Cochez la case utile.


Fait à Paris, le 17 mars 2003.


Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des personnels enseignants,
P.-Y. Duwoye

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