Arrêté du 17 mars 2003 relatif à l'élection des membres du Conseil national des universités

Version INITIALE

NOR : MENP0300598A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/3/17/MENP0300598A/jo/article_18

Texte n°13

Article 18


Le dépouillement des votes a lieu à partir du 9 octobre 2003 au ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche. La proclamation des résultats est effectuée à l'issue du dépouillement.
La publication des résultats a lieu le 10 octobre 2003 par voie d'affichage au ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, direction des personnels enseignants (bureau DPE E3), 45, rue des Saints-Pères, 75270 Paris Cedex 06 et sur le site du ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche.
Préalablement à tout recours devant la juridiction administrative, les contestations sur la validité des opérations électorales sont portées, dans un délai de cinq jours francs à compter de l'affichage des résultats, devant le ministre chargé de l'enseignement supérieur.