Article 9
L'élection des membres du Conseil national des universités a lieu par section.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : MENP0300598A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/3/17/MENP0300598A/jo/article_9
Texte n°13
L'élection des membres du Conseil national des universités a lieu par section.
Les équipes de Légifrance sont à votre écoute pour
améliorer le site et ses services.
Participez en répondant à cette enquête, en
quelques minutes !
Merci.