Arrêté du 13 juillet 2007 portant règlement intérieur du Conseil supérieur de la réserve militaire
TITRE Ier : DISPOSITIONS RELATIVES AUX ASSEMBLÉES PLÉNIÈRES (Articles 1 à 8)
TITRE II : DISPOSITIONS RELATIVES AU CONSEIL RESTREINT (Articles 9 à 11)
TITRE III : DISPOSITIONS RELATIVES AUX COMMISSIONS D'ÉTUDES PROSPECTIVES (Articles 12 à 17)
TITRE IV : DISPOSITIONS RELATIVES AUX GROUPES DE TRAVAIL (Articles 18 à 20)
TITRE V : DISPOSITIONS DIVERSES (Articles 21 à 26)
Article 13
Chaque commission d'études prospectives désigne en son sein un président et un rapporteur.