Article 25
L'arrêté du 1er février 2001 portant règlement intérieur du Conseil supérieur de la réserve militaire est abrogé.
République
Française
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Le service public de la diffusion du droit
NOR : DEFH0760375A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/7/13/DEFH0760375A/jo/article_25
Texte n°35
L'arrêté du 1er février 2001 portant règlement intérieur du Conseil supérieur de la réserve militaire est abrogé.
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