Article 11
L'adjoint du secrétaire général assiste le président dans l'animation des débats du conseil restreint et participe à la rédaction du procès-verbal final.
République
Française
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NOR : DEFH0760375A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/7/13/DEFH0760375A/jo/article_11
Texte n°35
L'adjoint du secrétaire général assiste le président dans l'animation des débats du conseil restreint et participe à la rédaction du procès-verbal final.
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