Décret n° 2007-585 du 23 avril 2007 relatif à certaines dispositions réglementaires de la première partie du code de la défense (Décrets en Conseil d'Etat)
PARTIE 1 : PRINCIPES GÉNÉRAUX DE LA DÉFENSE (Articles R. 1132-1 à R. 1132-33)
LIVRE Ier : LA DIRECTION DE LA DÉFENSE (Articles R. 1132-1 à R. 1132-33)
TITRE Ier : PRINCIPES GÉNÉRAUX
TITRE II : LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DES ARMÉES
TITRE III : LE PREMIER MINISTRE (Articles R. 1132-1 à R. 1132-33)
Chapitre 1er : Attributions
Chapitre 2 : Organismes relevant du Premier ministre (Articles R. 1132-1 à R. 1132-33)
Section 1 : Secrétariat général de la défense nationale (Articles R. 1132-1 à R. 1132-3)
Section 2 : Institut des hautes études de la défense nationale (Articles R. 1132-12 à R. 1132-33)
- Article
- Article R. 1132-12
- Article R. 1132-13
- Article R. 1132-14
- Article R. 1132-15
- Article R. 1132-16
- Article R. 1132-17
- Article R. 1132-18
- Article R. 1132-19
- Article R. 1132-20
- Article R. 1132-21
- Article R. 1132-22
- Article R. 1132-23
- Article R. 1132-24
- Article R. 1132-25
- Article R. 1132-26
- Article R. 1132-27
- Article R. 1132-28
- Article R. 1132-29
- Article R. 1132-30
- Article R. 1132-31
- Article R. 1132-32
- Article R. 1132-33
Section 3 : Organismes collégiaux
Sous-section 1 : Comité d'action scientifique de la défense
Sous-section 2 : Comité interministériel du renseignement
Sous-section 3 : Commission interministérielle de coordination des instances de contrôle des transferts intéressant la défense et la sécurité
TITRE IV : RESPONSABILITÉS DES MINISTRES EN MATIÈRE DE DÉFENSE
Section 2 : Intérieur (Articles R. 1142-14 à R. 1142-36)
Sous-section 1 : Dispositions générales
Sous-section 2 : Commission permanente de défense civile (Articles R. 1142-14 à R. 1142-36)
Section 1 : Hauts fonctionnaires de défense et de sécurité (Articles R. 1143-1 à R. 1143-8)
Section 2 : Conseillers de défense
Section 1 : Dispositions générales
Sous-section 2 : Pouvoirs du préfet de zone en matière de défense non militaire
Sous-section 3 : Pouvoirs du préfet de zone en cas de crise ou d'événements d'une particulière gravité
Sous-section 4 : Autres pouvoirs du préfet de zone (Articles R. 1311-15 à R. 1324-1)
Sous-section 5 : Préfet délégué pour la sécurité et la défense auprès du préfet de zone (Articles R. 1311-15 à R. 1311-20)
Sous-section 6 : Autorités et services de l'Etat assistant le préfet de zone (Articles R. 1312-1 à R. 1324-1)
Sous-section 7 : Etat-major de zone (Articles R. 1312-1 à R. 1324-1)
Sous-section 8 : Dispositions particulières à la zone de défense de Paris (Articles R. 1312-1 à R. 1324-1)
Section 3 : Préfets de région (Articles R. 1312-1 à R. 1324-1)
Section 4 : Préfets de département (Articles R. 1312-1 à R. 1324-1)
Section 5 : Secteurs de sécurité des installations prioritaires de défense (Articles R. 1312-1 à R. 1324-1)
Chapitre 2 : Délégués et correspondants de zone de défense (Articles R. 1312-1 à R. 1312-6)
Chapitre 3 : Services de défense pour les transports et l'équipement (Articles R. 1321-14 à R. 1321-25)
Section 1 : Service de défense de zone (Articles R. 1321-14 à R. 1321-25)
Section 2 : Service de défense régional
Section 3 : Service de défense départemental (Articles R. 1321-14 à R. 1321-25)
Section 4 : Autres services de défense
Section 1 : Participation des forces armées au maintien de l'ordre (Articles R. 1321-14 à R. 1321-25)
Chapitre 2 : Protection contre les menaces aériennes (Article R. 1322-1)
Chapitre 3 : Personnels de complément (Article R. 1323-1)
Chapitre 4 : Exercices (Article R. 1324-1)
Chapitre 1er : Constitution de groupements (Article R. 1331-1)
Chapitre 2 : Protection des installations d'importance vitale (Articles R. 1332-1 à R. 1332-42)
Section 1 : Dispositions générales (Articles R. 1332-1 à R. 1332-2)
Section 2 : Désignation des opérateurs d'importance vitale, des délégués pour la défense et la sécurité et des points d'importance vitale (Articles R. 1332-3 à R. 1332-6)
Section 3 : Organismes consultatifs (Articles R. 1332-7 à R. 1332-15)
Sous-section 1 : Comité national des secteurs d'activité d'importance vitale (Articles R. 1332-7 à R. 1332-9)
Sous-section 2 : Commission interministérielle de défense et de sécurité des secteurs d'activité d'importance vitale (Articles R. 1332-10 à R. 1332-12)
Sous-section 3 : Commission zonale de défense et de sécurité des secteurs d'activité d'importance vitale (Articles R. 1332-13 à R. 1332-15)
Section 4 : Directives nationales de sécurité (Articles R. 1332-16 à R. 1332-18)
Section 5 : Plans de protection (Articles R. 1332-19 à R. 1332-34)
Sous-section 1 : Plan de sécurité d'opérateur (Articles R. 1332-19 à R. 1332-22)
Sous-section 2 : Elaboration et approbation du plan particulier de protection (Articles R. 1332-23 à R. 1332-27)
Sous-section 3 : Mise en oeuvre du plan particulier de protection (Articles R. 1332-28 à R. 1332-30)
Sous-section 4 : Révision du plan de sécurité et du plan particulier de protection (Article R. 1332-31)
Sous-section 5 : Plan de protection externe (Article R. 1332-32)
Sous-section 6 : Contestation des actes pris par l'autorité administrative (Article R. 1332-33)
Sous-section 7 : Dispositions diverses (Article R. 1332-34)
Section 6 : Zone d'importance vitale (Articles R. 1332-35 à R. 1332-38)
Section 7 : Zones civiles sensibles (Article R. 1332-42)
Chapitre 3 : Matières et installations nucléaires
Paragraphe 1 : Champ d'application (Articles R. 1333-1 à R. 1333-2)
Paragraphe 2 : Autorisation (Articles R. 1333-3 à R. 1333-9)
Paragraphe 3 : Obligations du titulaire d'une autorisation (Article R. 1333-10)
Paragraphe 4 : Suivi et comptabilité des matières nucléaires (Articles R. 1333-11 à R. 1333-12)
Paragraphe 5 : Confinement, surveillance et protection des matières nucléaires dans les établissements et installations (Articles R. 1333-13 à R. 1333-16)
Paragraphe 6 : Transports (Articles R.1333-17 à R. 1333-24)
Paragraphe 1 : Champ d'application (Articles R. 1333-25 à R. 1333-29)
Paragraphe 2 : Autorisation (Articles R. 1333-30 à R. 1333-32)
Paragraphe 3 : Obligations du titulaire de l'autorisation (Articles R. 1333-33 à R. 1333-35)
Paragraphe 4 : Transports
Sous-section 2 : Installations nucléaires de base secrètes
Section 4 : Dispositions diverses (Articles R. 1333-70 à R. 1333-74)
Section 1 : Organisation des communications électroniques (Articles R. 1334-1 à R. 1334-4)
Section 2 : Fonctionnement des stations radioélectriques (Articles R. 1336-33 à R. 1338-5)
Sous-section 1 : Dispositions générales (Articles R. 1336-33 à R. 1338-5)
Sous-section 2 : Dispositions applicables aux stations des premier et troisième groupes
Sous-section 3 : Dispositions applicables aux stations du quatrième groupe
Sous-section 1 : Dispositions générales (Articles R. 1336-33 à R. 1338-5)
Sous-section 2 : Commissariat général aux transports et comité des transports (Articles R. 1336-33 à R. 1338-5)
Sous-section 3 : Circulation routière pour la défense (Articles R. 1336-33 à R. 1336-38)
Sous-section 4 : Transports militaires par voie ferrée (Articles R. 1337-1 à R. 1338-5)
Section 2 : Hydrocarbures (Articles R. 1337-1 à R. 1338-5)
Sous-section 1 : Commission de défense nationale des carburants
Sous-section 2 : Stocks stratégiques (Articles R. 1337-1 à R. 1338-5)
TITRE Ier : ENGAGEMENT DES FORCES NUCLÉAIRES
Chapitre unique
Chapitre unique (Article R. 1511-2)
Chapitre 1er : Exercice par l'Etat de ses pouvoirs de police en mer (Article R. 1521-1)
Chapitre 2 : Passage des navires étrangers dans les eaux territoriales (Article R. 1522-1)
TITRE Ier : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES AUX DÉPARTEMENTS D'OUTRE-MER (Articles R. 1611-4 à R. 1611-5)
TITRE II : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES A SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON (Articles R. 1621-2 à R. 1621-5)
TITRE III : DISPOSITIONS APPLICABLES À MAYOTTE (Articles R. 1631-3 à R. 1631-4)
TITRE IV : DISPOSITIONS APPLICABLES DANS LES ÎLES WALLIS-ET-FUTUNA (Articles R. 1641-2 à R. 1641-3)
TITRE V : DISPOSITIONS APPLICABLES EN POLYNÉSIE FRANÇAISE (Articles R. 1651-3 à R. 1651-4)
TITRE VI : DISPOSITIONS APPLICABLES EN NOUVELLE-CALÉDONIE (Articles R. 1661-3 à R. 1661-4)
TITRE VII : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX TERRES AUSTRALES ET ANTARCTIQUES FRANÇAISES (Articles R. 1671-3 à R. 1671-4)
TITRE VIII : DISPOSITIONS APPLICABLES À PLUSIEURS COLLECTIVITÉS (Articles R. 1681-1 à R. 1682-18)
Chapitre 1er : Organisation territoriale et opérationnelle de la défense (Articles R. 1681-1 à R. 1682-18)
TITRE IX : DISPOSITIONS FINALES
Article R. 1322-1
Les modalités d'organisation de la défense civile contre le danger d'attaque aérienne, variables suivant l'importance générale et la situation des localités ainsi que des agglomérations urbaines, font l'objet d'instructions du ministre de l'intérieur.