Décret n° 2007-585 du 23 avril 2007 relatif à certaines dispositions réglementaires de la première partie du code de la défense (Décrets en Conseil d'Etat)

Version INITIALE

NOR : DEFD0751862D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2007/4/23/DEFD0751862D/jo/article_snum20

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2007/4/23/2007-585/jo/article_snum20

Texte n°4

Décret n° 2007-585 du 23 avril 2007 relatif à certaines dispositions réglementaires de la première partie du code de la défense (Décrets en Conseil d'Etat)


(Art. 1er du décret n° 2007-207 du 19 février 2007 relatif aux attributions des hauts fonctionnaires de défense et de sécurité.)