Article 4
Le service est dirigé par un directeur. Le directeur peut être assisté, le cas échéant, d'un conseil.
Décret n° 2002-549 du 19 avril 2002 relatif aux services d'activités industrielles et commerciales des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel
NOR : MENS0200397D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2002/4/19/MENS0200397D/jo/article_4
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2002/4/19/2002-549/jo/article_4
Texte n°29