Décret n° 2002-549 du 19 avril 2002 relatif aux services d'activités industrielles et commerciales des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel

Version INITIALE

NOR : MENS0200397D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2002/4/19/MENS0200397D/jo/article_9

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2002/4/19/2002-549/jo/article_9

Texte n°29

Article 9


Le service est dirigé par un directeur. Le directeur peut être assisté, le cas échéant, d'un conseil.
Les conditions de désignation du directeur, les modalités de fonctionnement du service, la composition, les compétences et les modalités de fonctionnement du conseil du service, lorsque celui-ci est créé, sont définies par la convention mentionnée à l'article 8 du présent décret.