Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 29 janvier 2003 modifiant l'arrêté du 30 septembre 1999 fixant pour les militaires en service au bataillon des marins-pompiers de Marseille la liste des emplois ouvrant droit au bénéfice de la nouvelle bonification indiciaire
NOR : INTE0300065A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/1/29/INTE0300065A/jo/article_2
Texte n°4