Article 1
Le tableau de l'arrêté du 30 septembre 1999 susvisé est remplacé par le tableau annexé au présent arrêté.
Arrêté du 29 janvier 2003 modifiant l'arrêté du 30 septembre 1999 fixant pour les militaires en service au bataillon des marins-pompiers de Marseille la liste des emplois ouvrant droit au bénéfice de la nouvelle bonification indiciaire
NOR : INTE0300065A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/1/29/INTE0300065A/jo/article_1
Texte n°4