Arrêté du 29 janvier 2003 modifiant l'arrêté du 30 septembre 1999 fixant pour les militaires en service au bataillon des marins-pompiers de Marseille la liste des emplois ouvrant droit au bénéfice de la nouvelle bonification indiciaire

Version INITIALE

NOR : INTE0300065A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/1/29/INTE0300065A/jo/article_annexe1

Texte n°4

Annexe


A N N E X E
FIXANT POUR LES MILITAIRES EN SERVICE AU BATAILLON DES MARINS-POMPIERS DE MARSEILLE LA LISTE DES EMPLOIS
OUVRANT DROIT AU BÉNÉFICE DE LA NOUVELLE BONIFICATION INDICIAIRE
Fonctions relevant de la marine (tranches 1991-1992-1993-1994-1995)


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 47 du 25/02/2003 page 3328 à 3330