Article 11
L'arrêté du 22 janvier 1998 modifié portant sur les conditions d'admission et les régimes de scolarité relatifs aux formations initiale et promotionnelle de l'Ecole nationale supérieure des télécommunications de Bretagne est abrogé.
République
Française
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NOR : ECOI0220004A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/1/16/ECOI0220004A/jo/article_11
Texte n°8
L'arrêté du 22 janvier 1998 modifié portant sur les conditions d'admission et les régimes de scolarité relatifs aux formations initiale et promotionnelle de l'Ecole nationale supérieure des télécommunications de Bretagne est abrogé.
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