Arrêté du 16 janvier 2002 portant sur les conditions d'admission et les régimes de scolarité relatifs aux formations initiale et promotionnelle de l'Ecole nationale supérieure des télécommunications de Bretagne

Version INITIALE

NOR : ECOI0220004A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/1/16/ECOI0220004A/jo/article_12

Texte n°8

Article 12


Le président du conseil d'administration du groupe des écoles des télécommunications et le directeur de l'Ecole nationale supérieure des télécommunications de Bretagne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.