Arrêté du 16 janvier 2002 portant sur les conditions d'admission et les régimes de scolarité relatifs aux formations initiale et promotionnelle de l'Ecole nationale supérieure des télécommunications de Bretagne

Version INITIALE

NOR : ECOI0220004A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/1/16/ECOI0220004A/jo/article_10

Texte n°8

Article 10


Le jury d'admission sur titres est chargé de classer par ordre de mérite, après examen de leurs dossiers, les candidats à l'admission sur titres en première et deuxième année, et d'établir pour les diverses catégories les listes principales et supplémentaires d'admission.
Il décide éventuellement du report des places d'une catégorie à l'autre. Il donne un avis sur l'admission des élèves stagiaires et des candidats élèves fonctionnaires ou agents militaires de l'Etat.
L'admission est prononcée par le directeur de l'école.