Décret n° 2006-1211 du 3 octobre 2006 portant création de la réserve naturelle des Terres australes françaises
Chapitre Ier : Création et délimitation de la réserve naturelle nationale des Terres australes françaises (Article 1)
Chapitre II : Gestion de la réserve naturelle (Articles 2 à 5)
Chapitre III : Réglementation de la partie terrestre de la réserve naturelle (Articles 6 à 20)
Chapitre IV : Zones de protection intégrale (Articles 21 à 22)
Chapitre V : Réglementation de la partie marine de la réserve naturelle (Articles 23 à 25)
Chapitre VI : Dispositions diverses (Articles 26 à 28)
Article 11
Toute activité de recherche ou d'exploitation minière est interdite dans la réserve.