Article 27
Le décret du 27 octobre 1938 portant création d'un Parc national de refuge pour certaines espèces d'oiseaux et de mammifères dans les Possessions australes est abrogé.
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Française
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NOR : DEVN0640045D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2006/10/3/DEVN0640045D/jo/article_27
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2006/10/3/2006-1211/jo/article_27
Texte n°24
Le décret du 27 octobre 1938 portant création d'un Parc national de refuge pour certaines espèces d'oiseaux et de mammifères dans les Possessions australes est abrogé.
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