Décret n° 2006-1211 du 3 octobre 2006 portant création de la réserve naturelle des Terres australes françaises

Version INITIALE

NOR : DEVN0640045D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2006/10/3/DEVN0640045D/jo/article_18

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2006/10/3/2006-1211/jo/article_18

Texte n°24

Article 18


La circulation des véhicules à moteur est interdite sur toute l'étendue de la réserve.
Toutefois, cette interdiction n'est pas applicable aux véhicules :
1° Utilisés pour l'entretien et la surveillance de la réserve ;
2° Utilisés pour des missions de service public ;
3° Utilisés pour les activités pastorales et les activités de découverte du milieu ;
4° Dont l'usage est autorisé par le représentant de l'Etat.
La circulation est limitée aux routes et pistes.