Article 4
L'arrêté du 25 juin 1999 fixant la liste des emplois de directeurs régionaux des services pénitentiaires est abrogé.
Arrêté du 30 avril 2002 fixant la liste des emplois de directeurs régionaux et de directeurs fonctionnels des services pénitentiaires
NOR : JUSE0240034A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/4/30/JUSE0240034A/jo/article_4
Texte n°96