Arrêté du 30 avril 2002 fixant la liste des emplois de directeurs régionaux et de directeurs fonctionnels des services pénitentiaires

Version INITIALE

NOR : JUSE0240034A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/4/30/JUSE0240034A/jo/article_5

Texte n°96

Article 5


Le directeur de l'administration pénitentiaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.