Arrêté du 30 avril 2002 fixant la liste des emplois de directeurs régionaux et de directeurs fonctionnels des services pénitentiaires

Version INITIALE

NOR : JUSE0240034A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/4/30/JUSE0240034A/jo/article_3

Texte n°96

Article 3


Les directeurs des services pénitentiaires qui étaient précédemment détachés sur des emplois de directeurs régionaux conservent, à titre personnel, l'appellation de directeur régional.