Arrêté du 30 avril 2002 fixant la liste des emplois de directeurs régionaux et de directeurs fonctionnels des services pénitentiaires

Version INITIALE

NOR : JUSE0240034A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/4/30/JUSE0240034A/jo/texte

Texte n°96


La garde des sceaux, ministre de la justice,
Vu le code des pensions civiles et militaires de retraite ;
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu la loi n° 87-432 du 22 juin 1987 relative au service public pénitentiaire ;
Vu l'ordonnance n° 58-696 du 6 août 1958 relative au statut spécial des personnels des services extérieurs de l'administration pénitentiaire ;
Vu le décret n° 66-874 du 21 novembre 1966, modifié par le décret n° 77-904 du 8 août 1977, relatif au statut spécial des fonctionnaires des services extérieurs de l'administration pénitentiaire ;
Vu le décret n° 2002-725 du 30 avril 2002 relatif aux statuts d'emploi de directeur régional et de directeur fonctionnel des services pénitentiaires,
Arrête :


  • Les emplois de directeur régional des services pénitentiaires sont fixés comme suit à compter de la date d'entrée en vigueur du décret du 30 avril 2002 susvisé :
    Directeur régional des services pénitentiaires de Paris ;
    Directeur régional des services pénitentiaires de Lille ;
    Directeur régional des services pénitentiaires de Marseille ;
    Directeur régional des services pénitentiaires de Lyon ;
    Directeur régional des services pénitentiaires de Strasbourg ;
    Directeur régional des services pénitentiaires de Rennes ;
    Directeur régional des services pénitentiaires de Bordeaux ;
    Directeur régional des services pénitentiaires de Toulouse ;
    Directeur régional des services pénitentiaires de Dijon ;
    Directeur de la mission des services pénitentiaires de l'outre-mer.


  • Les emplois de directeur fonctionnel sont fixés comme suit :
    A compter de la date d'entrée en vigueur du décret du 30 avril 2002 susvisé :
    Directeur de l'Ecole nationale de l'administration pénitentiaire ;
    Adjoint au chef de l'inspection des services pénitentiaires ;
    Inspecteur des services pénitentiaires dans la limite de deux emplois ;
    Adjoint au sous-directeur à l'administration centrale ;
    Adjoint au directeur régional des services pénitentiaires de Lille ;
    Directeur de la maison d'arrêt Paris-La Santé ;
    A compter du 1er janvier 2003 :
    Adjoint au directeur régional des services pénitentiaires de Paris ;
    Adjoint au directeur régional des services pénitentiaires de Marseille ;
    Directeur de la maison d'arrêt de Fleury-Mérogis ;
    Directeur de la maison d'arrêt de Fresnes ;
    Directeur de la maison d'arrêt Les Baumettes ;
    Directeur de la maison d'arrêt de Loos ;
    Directeur de la maison centrale d'Arles ;
    Directeur du centre pénitentiaire de Clairvaux ;
    Directeur du centre pénitentiaire de Lannemezan ;
    Directeur du centre pénitentiaire de Moulins-Yzeure ;
    Directeur du centre de détention de Muret ;
    Directeur du centre pénitentiaire de Nantes ;
    Directeur de la maison centrale de Saint-Maur ;
    Directeur du centre de détention de Val-de-Reuil.


  • Les directeurs des services pénitentiaires qui étaient précédemment détachés sur des emplois de directeurs régionaux conservent, à titre personnel, l'appellation de directeur régional.


  • L'arrêté du 25 juin 1999 fixant la liste des emplois de directeurs régionaux des services pénitentiaires est abrogé.


  • Le directeur de l'administration pénitentiaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 30 avril 2002.


Marylise Lebranchu

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