Article 1
L'article 1er du décret du 18 octobre 1989 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 1er. - Le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense est classé dans la catégorie A. »
Décret n° 2005-1542 du 9 décembre 2005 modifiant le décret n° 89-750 du 18 octobre 1989 portant statut particulier du corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense, organisant un recrutement exceptionnel et intégrant les inspecteurs des transmissions du ministère de la défense
NOR : DEFP0501543D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/12/9/DEFP0501543D/jo/article_1
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/12/9/2005-1542/jo/article_1
Texte n°2