Décret n° 2005-1542 du 9 décembre 2005 modifiant le décret n° 89-750 du 18 octobre 1989 portant statut particulier du corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense, organisant un recrutement exceptionnel et intégrant les inspecteurs des transmissions du ministère de la défense

Version INITIALE

NOR : DEFP0501543D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/12/9/DEFP0501543D/jo/article_9

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/12/9/2005-1542/jo/article_9

Texte n°2

Décret n° 2005-1542 du 9 décembre 2005 modifiant le décret n° 89-750 du 18 octobre 1989 portant statut particulier du corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense, organisant un recrutement exceptionnel et intégrant les inspecteurs des transmissions du ministère de la défense

Article 9


Pour le reclassement des agents appartenant au grade d'inspecteur des transmissions, il est créé un grade provisoire d'ingénieur d'études et de fabrications. Ce grade comprend douze échelons.
La durée moyenne et la durée minimale du temps passé dans chacun des échelons du grade provisoire d'ingénieur d'études et de fabrications sont fixées ainsi qu'il suit :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 288 du 11/12/2005 texte numéro 2