Décret n° 2005-1542 du 9 décembre 2005 modifiant le décret n° 89-750 du 18 octobre 1989 portant statut particulier du corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense, organisant un recrutement exceptionnel et intégrant les inspecteurs des transmissions du ministère de la défense

Version INITIALE

NOR : DEFP0501543D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/12/9/DEFP0501543D/jo/article_18

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/12/9/2005-1542/jo/article_18

Texte n°2

Décret n° 2005-1542 du 9 décembre 2005 modifiant le décret n° 89-750 du 18 octobre 1989 portant statut particulier du corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense, organisant un recrutement exceptionnel et intégrant les inspecteurs des transmissions du ministère de la défense

Article 18


Le décret n° 97-401 du 23 avril 1997 relatif au statut des inspecteurs des transmissions du ministère de la défense est abrogé.