Décret n° 2005-1542 du 9 décembre 2005 modifiant le décret n° 89-750 du 18 octobre 1989 portant statut particulier du corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense, organisant un recrutement exceptionnel et intégrant les inspecteurs des transmissions du ministère de la défense

Version INITIALE

NOR : DEFP0501543D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/12/9/DEFP0501543D/jo/article_2

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/12/9/2005-1542/jo/article_2

Texte n°2

Décret n° 2005-1542 du 9 décembre 2005 modifiant le décret n° 89-750 du 18 octobre 1989 portant statut particulier du corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense, organisant un recrutement exceptionnel et intégrant les inspecteurs des transmissions du ministère de la défense

Article 2


L'article 2 du même décret est modifié ainsi qu'il suit :
1° A la première phrase, le mot : « six » est remplacé par le mot : « huit » ;
2° La dernière phrase est supprimée.