Article 2
Sont ouverts sur 2004 une autorisation de programme de 1 156 900 EUR et un crédit de paiement de 2 850 000 EUR applicables aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : ECOB0470038A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/7/5/ECOB0470038A/jo/article_2
Texte n°9
Sont ouverts sur 2004 une autorisation de programme de 1 156 900 EUR et un crédit de paiement de 2 850 000 EUR applicables aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
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