Arrêté du 5 juillet 2004 portant répartition de crédits

Version INITIALE

NOR : ECOB0470038A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/7/5/ECOB0470038A/jo/article_2

Texte n°9

Article 2


Sont ouverts sur 2004 une autorisation de programme de 1 156 900 EUR et un crédit de paiement de 2 850 000 EUR applicables aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.